Zonage : dérogations toujours accordées par gouvernements locaux ?

En France, les dérogations aux règles de zonage ne relèvent pas d’une exception ponctuelle. Les autorités locales valident régulièrement des projets qui s’écartent des plans d’urbanisme en vigueur. Derrière ces choix, certaines municipalités s’appuient sur des montages juridiques adaptés, permettant …

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