Normes en urbanisme : quelle hiérarchie respecter ?

Le plan local d’urbanisme peut être annulé s’il contredit un schéma de cohérence territoriale, même partiellement. La loi ELAN de 2018 a modifié la portée de certains documents d’urbanisme, entraînant des ajustements dans l’ordre des normes applicables. L’articulation entre documents …

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