L’article 1195 du Code civil vu par des juristes

Un contrat peut être maintenu, même lorsque ses conditions d’exécution deviennent excessivement onéreuses pour l’une des parties. Pourtant, l’article 1195 du Code civil ouvre une possibilité inédite de renégociation, de résolution ou d’adaptation judiciaire du contrat en cas de changement …

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