Gestionnaire d’actifs : obligations et responsabilités en France

Un arrêt de la Cour de cassation a déjà condamné un gestionnaire d’actifs pour manque de vigilance, même sans obligation de résultat inscrite au contrat. Rien n’échappe à l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui dispose du pouvoir de sanctionner, y compris lorsqu’aucun préjudice concret n’est démontré chez les clients.

Les sociétés de gestion, soumises à des contrôles réguliers par la …

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