Gestion de l’eau : le retour en force du forage domestique

Un puits creusé dans son jardin n’échappe pas au droit. Depuis 2009, toute création de forage domestique doit être déclarée en mairie, quelle que soit la profondeur ou l’usage. Le non-respect de cette règle expose à une amende pouvant atteindre …

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