Décoder l’article 222-13 du code pénal : quelles sanctions pour les violences légères ?

Les violences légères, souvent considérées comme des actes de moindre gravité, n’en demeurent pas moins punissables en droit français. L’article 222-13 du code pénal précise les sanctions applicables à ces délits, incluant des amendes et des peines d’emprisonnement.

Les situations couvertes par cet article englobent les agressions ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) inférieure à huit jours. Les …

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