Article 1221 du Code civil : explication de l’article de loi

L’article 1221 du code civil a constitué un facteur de plusieurs optimisations. Mais, il est seulement impliqué dans le cadre de l’examen et de l’exécution forcée en nature. Toutefois, il a la capacité de dérégler l’entièreté des sanctions de l’inexécution. Vous voulez mieux comprendre ce que révèle l’article 1221 du code civil ? Continuez à lire cet article pour comprendre …

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