Arrêt Besse 1991 : impact sur la jurisprudence française et analyse

L’arrêt Besse de 1991 a marqué un tournant décisif dans la jurisprudence française. Cette décision de la Cour de cassation a établi une distinction claire entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, influençant la manière dont les tribunaux traitent les cas où ces deux types de responsabilité pourraient se chevaucher. Par cet arrêt, la Cour a renforcé le principe …

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