Constitution article 16 : exemples historiques et scénarios possibles aujourd’hui

En 1961, Charles de Gaulle recourt à un dispositif constitutionnel exceptionnel dans un contexte de menace immédiate sur les institutions. Ce mécanisme confère au président des pouvoirs étendus, sans contrôle parlementaire effectif, pour une durée indéterminée.

Depuis cette unique utilisation, le cadre légal n’a subi aucune modification majeure, alors même que la société, les risques politiques et la perception de …

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